Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément au Code de la consommation, notamment ses articles L.111-1 et suivants, et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site mybaneo.fr (marque BANEO).
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
BANEO — Jean-Baptiste Schori
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
78 avenue de Saint Vincent, 34300 Agde, France
Email : contact@mybaneo.fr
Site : mybaneo.fr
SIRET : 104 705 694 00016
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BANEO et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur mybaneo.fr.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Les professionnels sont invités à nous contacter à contact@mybaneo.fr.
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de ta commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
3.1 Description
BANEO propose à la vente :
- Le pommeau de douche filtrant BANEO, livré avec sa cartouche filtrante
- Des cartouches et filtres de rechange
- Des packs regroupant ces produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photos et visuels sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences (teinte, éclairage, mise en scène) peuvent exister avec le produit reçu.
Le pommeau BANEO est un produit d'hygiène et de confort destiné à filtrer l'eau de la douche. Ce n'est ni un dispositif médical ni un traitement : il ne prétend pas diagnostiquer, soigner ou prévenir une maladie, y compris une chute de cheveux d'origine médicale.
La durée de vie des cartouches indiquée sur le site est une estimation qui varie selon la consommation d'eau et la qualité de l'eau de ta région.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après ta commande, nous t'en informons au plus vite et te proposons, selon ton choix, un remboursement intégral sous 14 jours ou un produit équivalent.
ARTICLE 4 — PRIX
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de ta commande.
4.2 Prix barrés et offres
Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix de référence pratiqué par BANEO, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation. Les remises sur les packs sont calculées par rapport au prix des produits achetés à l'unité.
4.3 Frais de livraison
La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat, dans les pays où nous livrons (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse).
4.4 Taxes à l'importation
Pour les livraisons en France, en Belgique et au Luxembourg, aucune taxe ni aucun frais n'est à payer à la livraison. Pour les livraisons en Suisse (hors Union européenne), la TVA suisse à l'importation et des frais de dédouanement peuvent être demandés à la livraison et restent à la charge du client.
ARTICLE 5 — COMMANDE
5.1 Étapes de la commande
- Sélection du produit ou du pack
- Ajout au panier
- Vérification du panier
- Renseignement de tes coordonnées et de ton adresse de livraison
- Choix du moyen de paiement
- Vérification du récapitulatif, puis validation et paiement
5.2 Confirmation
Un email de confirmation t'est envoyé automatiquement après la validation, avec le récapitulatif des produits, le montant total et l'adresse de livraison. Il vaut accusé de réception de ta commande.
5.3 Modification ou annulation
Pour modifier ou annuler ta commande, écris-nous au plus vite à contact@mybaneo.fr. Nous ne pouvons pas garantir la prise en compte de la demande si la commande a déjà été expédiée. Dans ce cas, tu peux exercer ton droit de retour (article 8).
ARTICLE 6 — PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay et Shop Pay
- Klarna (paiement en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation par Klarna et selon ses conditions)
- Tout autre moyen proposé au moment du paiement
6.2 Sécurité
Les transactions sont sécurisées (protocole HTTPS / TLS) et traitées par des prestataires de paiement agréés (Shopify Payments, PayPal, Klarna). Nous n'avons jamais accès à tes coordonnées bancaires complètes et ne les stockons pas.
6.3 Facture
Ta facture t'est transmise par email ou sur simple demande à contact@mybaneo.fr.
6.4 Fraude
Nous pouvons refuser ou annuler une commande présentant des indices sérieux de fraude. Dans ce cas, aucun montant n'est conservé : tu es intégralement remboursé.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les zones, délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le produit reste sous notre responsabilité jusqu'à sa remise entre tes mains. En cas de retard, de perte ou de dommage pendant le transport, nous nous occupons des démarches auprès du transporteur et te proposons un renvoi ou un remboursement.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
Le droit légal de rétractation est de 14 jours (article L.221-18 du Code de la consommation). BANEO l'étend à 30 jours calendaires à compter de la réception de ta commande, sans avoir à te justifier.
Dans ce délai, tu peux nous renvoyer le pommeau même s'il a été installé et utilisé normalement, et être remboursé. Les frais de retour sont à ta charge, sauf produit défectueux.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les cartouches de rechange vendues séparément qui ont été descellées et utilisées ne peuvent pas être retournées, pour des raisons d'hygiène.
La procédure complète figure dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
9.1 Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, ou si le défaut persiste, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement.
9.2 Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également faire valoir la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9.3 Mise en œuvre
Contacte-nous à contact@mybaneo.fr avec ton numéro de commande et des photos du problème. Nous te répondons sous 48 heures ouvrées. Les frais de retour d'un produit défectueux sont à notre charge.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas :
- D'utilisation du produit non conforme à sa notice ou à sa destination
- D'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
Ces limitations ne portent pas atteinte aux garanties légales dont tu bénéficies, ni à notre responsabilité en cas de faute de notre part.
ARTICLE 11 — AVIS CLIENTS
Les avis publiés sur le site proviennent de clients ayant acheté le produit. Les avis positifs comme négatifs sont publiés, sans modification de leur contenu, sauf contenu illicite, injurieux ou sans rapport avec le produit. Aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque BANEO, le logo et l'ensemble des contenus du site mybaneo.fr (textes, visuels, vidéos, éléments graphiques) sont la propriété de Jean-Baptiste Schori ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de tes données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 14 — MÉDIATION ET LITIGES
14.1 Résolution amiable
En cas de problème, contacte d'abord notre service client à contact@mybaneo.fr : nous ferons tout pour trouver une solution.
14.2 Médiation
Si le litige n'est pas résolu à l'amiable, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous adhérons (article L.612-1 du Code de la consommation) :
CNPM — Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun. En tant que consommateur, tu peux saisir le tribunal du lieu où tu demeurais au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 16 — CONTACT
BANEO — Jean-Baptiste Schori
Email : contact@mybaneo.fr
Adresse : 78 avenue de Saint Vincent, 34300 Agde, France
Nous te répondons sous 48 heures ouvrées.
Dernière mise à jour : octobre 2026